Mention Légales

1. Présentation du site

Propriétaire du site :
Raison sociale : Renaissance Energétic
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise, par ex. SAS, SARL]
Capital social : [Montant du capital social]
Siège social : Route de Miramas 13430 Eyguières
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET ou RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire]
Adresse e-mail : renaissance.energetic@gmail.com
Téléphone : 0665031497
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]
Responsable de la rédaction : [Nom du responsable de la rédaction]

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 09 72 100 111

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [Nom de votre site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Nom de l’entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].

4. Limitation de responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Nom de votre site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

[Nom de l’entreprise] ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site [Nom de votre site].

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site [Nom de votre site], peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site [Nom de votre site], le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, [Nom de l’entreprise] ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site [Nom de votre site]. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site [Nom de votre site] l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site [Nom de votre site] n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site [Nom de votre site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [Nom de l’entreprise]. Cependant, [Nom de l’entreprise] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site [Nom de votre site] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom de votre site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville où est situé le siège social de l’entreprise].

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).